1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du service SaaS MaRecommandation.fr (ci-après le “Service”), accessible via le site web MaRecommandation.fr (ci-après le “Site”). Le Service est proposé à des clients professionnels (ci-après le “Client” ou “Vous”) pour leur usage professionnel dans le cadre d’un abonnement mensuel ou annuel.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Service par le Client impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si le Client n’accepte pas les CGU, il doit renoncer à accéder au service proposé par MaRecommandation.fr.
3. Description du Service
MaRecommandation.fr est un service SaaS destiné aux professionnels. Le service est accessible selon différentes formules d’abonnement offrant divers niveaux de fonctionnalités, de support et d’utilisation.
4. Conditions d’Abonnement
4.1. Pour s’abonner au Service, le Client doit créer un compte, choisir une formule d’abonnement et fournir les informations de paiement valides. 4.2. L’abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, sauf résiliation par le Client dans les conditions définies ci-après. 4.3. MaRecommandation.fr se réserve le droit de modifier les tarifs et les formules d’abonnement. Ces modifications seront notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
5. Utilisation du Service
5.1. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et dans le respect des droits des tiers. 5.2. Le Client est responsable de la sécurité de son compte et de la confidentialité des identifiants de connexion. 5.3. Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte du Client, sans préjudice de tout autre droit ou recours de MaRecommandation.fr.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du Service (logiciels, interfaces, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de MaRecommandation.fr et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle relatifs au Service.
7. Responsabilité et Garantie
7.1. MaRecommandation.fr s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les standards professionnels, étant entendu qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute garantie de résultat. 7.2. La responsabilité de MaRecommandation.fr ne peut être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client du fait de l’utilisation du Service.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via l’interface du Service ou par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
9. Modification des CGU
MaRecommandation.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution relève des tribunaux compétents de Marseille.